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    NFRD

    Directive 2014/95/EU — disclosure of non-financial and diversity information

    abrogée2024-01-01

    Sujet : publication ESG · Niveau : régional

    Aujourd’hui

    Superseded by CSRD for financial years from 1 Jan 2024. Kept only as historical baseline for ex-NFRD companies.

    Résumé

    La NFRD imposait aux grandes sociétés cotées, banques et assureurs une déclaration extra-financière dès 2017. Elle a été remplacée par la CSRD pour les exercices ouverts à partir de 2024. Elle ne sert plus que de référence historique.

    Qui est concerné

    Chiffre d’affaires
    non précisé
    Effectif
    >500 employees (public-interest entity)
    Cotée en bourse
    cotées seulement
    Secteurs
    • Listed companies
    • Banks
    • Insurers
    Activités déclencheuses
    • Large public-interest entity in the EU
    Portée hors territoire
    Non

    non précisé

    Exemples
    • Listed EU manufacturer, 2,000 staff
    • EU insurer

    Ce que la loi exige

    • Publish a non-financial statement on environment, social, human rights, bribery
    • Describe policies, outcomes, risks and KPIs
    • Disclose board diversity policy

    Sanctions

    Set by Member States; no EU-level amount.

    Ce que cela change pour un fournisseur en Chine

    None now. Ex-NFRD buyers moved to CSRD/ESRS, with more detailed supplier data needs.

    Preuves attendues

    • Supplier code of conduct acknowledgement
    • Basic environmental KPIs
    • Anti-bribery policy

    Niveaux : Tier 1

    Sources

    Source officiellePage de veille

    Dernier contrôle : non précisé

    Information générale, pas un avis juridique. Situation au 4 novembre 2026. Sources officielles sur chaque fiche.