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    Colombia CE 031/2021

    Superintendencia Financiera de Colombia — Circular Externa 031 de 2021 (ASG and climate disclosure)

    en vigueur2021-12-22NouveauModifié

    Sujet : publication ESG · Niveau : national

    Aujourd’hui

    RNVE issuers disclose ASG and climate info (TCFD, SASB) in periodic report; no SFC IFRS S1/S2 mandate; CTCP voluntary plan 2026.

    Résumé

    Le régulateur financier colombien oblige les émetteurs à publier des informations sociales, environnementales et climatiques dans leur rapport périodique, au titre de la Circulaire 031 de 2021. Il s'appuie sur TCFD et SASB et accepte les normes ISSB.

    Qui est concerné

    Chiffre d’affaires
    non précisé
    Effectif
    non précisé
    Cotée en bourse
    cotées seulement
    Secteurs
    • All sectors
    Activités déclencheuses
    • Securities registered in the RNVE
    Portée hors territoire
    Non

    non précisé

    Exemples
    • BVC-listed energy group
    • Colombian bank issuer
    • Colombian cement issuer

    Ce que la loi exige

    • Disclose social and environmental matters in the periodic report
    • Disclose climate risks using TCFD-based approach
    • Use SASB industry metrics or IFRS S1/S2

    Sanctions

    Up to COP 550m (2002 pesos, CPI-indexed) per breach, min. 10 SMMLV, repeatable (Ley 964/2005 arts 53, 55; EOSF art. 208.3).

    Ce que cela change pour un fournisseur en Chine

    Limited. Colombian issuers may send ESG questionnaires to Chinese suppliers of equipment or goods.

    Preuves attendues

    • Supplier ESG questionnaire
    • Scope 1 and 2 emissions data
    • Code of conduct acknowledgment

    Niveaux : Tier 1

    Sources

    Information générale, pas un avis juridique. Situation au 4 novembre 2026. Sources officielles sur chaque fiche.